La Vulnérabilité du bailleur dans la procédure d’expulsion

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D’aucun trouvera sans doute paradoxal voire à contrecourant d’aborder ici la vulnérabilité du bailleur. Comment ? Le bailleur pourrait-il lui aussi être vulnérable ? Cela sonne comme une provocation.

Dans l’inconscient collectif, seul le locataire peut entrer dans ce costume.

En réalité, cela dépend de la notion même de vulnérabilité. Evidemment en considérant que la vulnérabilité est consécutive à la mise en œuvre de la procédure, seul le locataire est concerné. Toutefois si l’on étend la notion de vulnérabilité pour regarder tous les facteurs de celle-ci, on s’aperçoit que beaucoup de facteurs extérieurs sont porteurs de vulnérabilité et que le bailleur n’en est pas épargné. Dès lors lorsqu’il doit être lui-même confronté à la procédure qu’il doit initier en expulsion du locataire, il est parfois aussi vulnérable. Peut-être que le terme d’expulsion finalement est trop restrictif et peu amène avec la problématique. Il peut être assez difficile d’admettre qu’une vulnérabilité résulterait pour le bailleur des procédures d’expulsion, alors même qu’il en est l’initiateur.

Pour autant, derrière les questions simples ou simplistes se camouflent des situations complexes, qui doivent conduire à relativiser la réponse. Or, le législateur a une pensée manichéenne. Bien qu’en matière de bail à loyer, il remette son ouvrage sur le métier au travers de la loi du 24 mars 2014, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR , le législateur a visé une nouvelle fois à accroitre la protection du locataire, tant ce dernier serait vulnérable, sans s’interroger sur le sort du bailleur.