Droit civil – Droit de la consommation

Droit civil – Droit de la consommation

Droit civil – Droit de la consommation

Le cabinet intervient en phase précontentieuse et contentieuse dans les litiges de droit civil, mais également en matière familiale.

Droit foncier

  • Servitudes de vues, servitudes de passage…

Troubles de voisinage

  • Nuisances
  • Perte de vue et/ou d’ensoleillement
  • Distances de plantations et élagage des arbres
  • ETC.

Contrats et consommation

  • Règles de formation des contrats
  • Règles applicables aux devis dans les différentes professions
  • Démarchage (règles civiles et règles pénales)
  • Annulation et/ou résolution des contrats
  • Réparation de préjudices (obtention de dommages et intérêts)

Droit de la famille et patrimoine familial

  • Succession
  • Droit de la famille (divorces par consentement mutuel et conseil en partage du patrimoine, cession de parts de SCI, mise en place de la liquidation du régime matrimonial avec le notaire choisi, contentieux de la liquidation des biens après divorce).

Droit des assurances

  • Tous contentieux, assurances des biens et des personnes et de la construction.