Droit immobilier – Droit de la construction
VOUS ÊTES MAITRE D’OUVRAGE :
- Vous êtes un particulier ou une société et faites construire votre maison ou immeuble, vous rencontrez des difficultés avec le constructeur ou les entreprises, ou leurs assureurs.
- Vous êtes une collectivité territoriale, un établissement public.
- Votre chantier n’avance pas… a été abandonné.
- Votre chantier n’est pas réceptionné.
Vous constatez des désordres de constructions : dans l’année de parachèvement, garantie biennale, garantie décennale : voir note sur les délais de forclusion et l’urgence à interrompre judiciairement le délai.
Le cabinet vous assiste pour mettre en place des expertises (amiables ou judiciaires), suivre les expertises, rédiger des dires à expert, suivre les procédures devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal administratif.
VOUS ÊTES CONSTRUCTEUR :
- Vous êtes une entreprise de construction ou artisan et vous êtes mis en cause par un maître d’ouvrage.ns devant le Juge des contentieux de proximité.