CONSTRUCTION

CONSTRUCTION

Droit immobilier – Droit de la construction

VOUS ÊTES MAITRE D’OUVRAGE :

  • Vous êtes un particulier ou une société et faites construire votre maison ou immeuble, vous rencontrez des difficultés avec le constructeur ou les entreprises, ou leurs assureurs.
  • Vous êtes une collectivité territoriale, un établissement public.
  • Votre chantier n’avance pas… a été abandonné.
  • Votre chantier n’est pas réceptionné.

Vous constatez des désordres de constructions : dans l’année de parachèvement, garantie biennale, garantie décennale : voir note sur les délais de forclusion et l’urgence à interrompre judiciairement le délai.

Le cabinet vous assiste pour mettre en place des expertises (amiables ou judiciaires), suivre les expertises, rédiger des dires à expert, suivre les procédures devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal administratif.

VOUS ÊTES CONSTRUCTEUR :

  • Vous êtes une entreprise de construction ou artisan et vous êtes mis en cause par un maître d’ouvrage.ns devant le Juge des contentieux de proximité.